Deux étapes clés, des responsabilités différentes
La notification et la transmission numérique des informations sont devenues obligatoires le 15 septembre 2026. À compter du 1er mars 2027, le régime de transport direct prend fin et les déclarations en douane doivent être déposées avant ou lors du franchissement de la frontière. Organisez-vous en fonction des directives officielles actuelles, et non d'un calendrier obsolète mentionné sur une note de transport.
Directives officiellesAssocier l'envoi à son transport
Le transporteur est responsable de la notification et des informations de transport et peut désigner un représentant. Les informations relatives aux marchandises et à la déclaration doivent correspondre à l'envoi. Avant l'enlèvement, convenez de qui fournit les détails du véhicule, les horaires et les références, ainsi que de qui les rectifie en cas de modification d'itinéraire.
Directives officiellesLes chauffeurs doivent toujours respecter les consignes à la frontière
À Svinesund et Ørje, la signalisation d'orientation peut guider le chauffeur vers la voie directe ou vers le guichet de contrôle. La transmission numérique des informations ne constitue en aucun cas une dispense de respecter une consigne d'arrêt ou d'inspection. Vérifiez les directives officielles de franchissement avec le transporteur.
Directives officiellesComment nous vous aidons à préparer la transmission
Nous rassemblons la facture, le détail des colis, l'itinéraire prévu et les références douanières, puis nous coordonnons la transmission convenue entre déclaration et transport. Nous confirmons la partie déclarante ainsi que le périmètre de la prestation. Ne présumez pas que la réservation d'une réception ordinaire de colis inclut un service distinct de déclaration Digitoll, ni qu'un récépissé d'entrepôt clôture une procédure de transit.
Un exemple concret
Une palette collectée à Strömstad franchira la frontière à Svinesund. Les informations de transport du transporteur et les références douanières des marchandises doivent décrire le même envoi. Tout changement d'enlèvement ou de véhicule doit être coordonné avant le franchissement, et non découvert par le chauffeur au guichet.
Avant le départ des marchandises
Révisé le 22 octobre 2026

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