Tous les services douaniers

    Facture commerciale, pro forma et liste de colisage

    Des documents complets accélèrent la préparation douanière. Fournissez des documents sources lisibles et décrivez précisément les marchandises ; une étiquette de transport ou un ticket de paiement par carte ne suffisent généralement pas à fournir tous les éléments requis.

    Organiser cette prestation avec nous

    Facture commerciale ou pro forma ?

    Pour une vente, utilisez la facture commerciale du vendeur. Une facture pro forma peut documenter un mouvement sans vente tel que des échantillons, un prêt ou une réparation, mais elle doit obligatoirement indiquer une valeur en douane justifiable et le motif de l'envoi. La mention « cadeau », « occasion » ou « gratuit » n'autorise pas à déclarer une valeur nulle.

    Directives officielles

    Décrire chaque catégorie d'articles

    Utilisez des descriptions claires et précises : « t-shirts en maille de coton » est plus utile que « vêtements » ; « minuterie électronique de remplacement pour four » est plus utile que « pièces détachées ». Mentionnez la composition, l'usage prévu et le modèle si pertinent. Distinguez bien les différents articles, les quantités et les valeurs unitaires. Une ligne tarifaire ne correspond pas obligatoirement à un colis ou à une ligne de facture.

    Directives officielles

    Rendre les totaux vérifiables

    Indiquez la devise de la facture, les prix unitaires et totaux, les remises, le fret et l'assurance le cas échéant. Identifiez le vendeur, l'acheteur et l'importateur s'ils sont différents. Ajoutez les conditions de livraison, les informations sur l'origine et le motif de l'envoi. Ne modifiez jamais la facture d'un vendeur pour dissimuler le montant réellement payé ; fournissez plutôt une explication et des pièces justificatives.

    Associer la liste de colisage à l'expédition

    Pour plusieurs colis ou une palette, indiquez le nombre de colis, les marques, les poids bruts et nets ainsi que le contenu de chaque colis. Reliez la liste de colisage à la facture. Cela aide le transporteur, l'entrepôt et le représentant en douane à échanger sur les mêmes marchandises, en particulier lorsqu'une livraison contient les achats de plusieurs vendeurs.

    Un exemple concret

    Deux cartons contiennent six lampes en métal et dix housses de coussin en coton. La facture détaille séparément les lampes et les housses avec leurs valeurs respectives ; la liste de colisage indique quel carton contient quels articles. Nous pouvons alors déterminer le classement et les lignes de déclaration sans devoir deviner à partir d'un montant global unique « articles pour la maison ».

    Avant le départ des marchandises

    Révisé le 22 octobre 2026