Déclarations d'exportation et preuve de sortie

Identifier l'exportateur et la transaction

Indiquez-nous s'il s'agit d'une vente, d'un retour, d'une réparation, d'un prêt ou d'un envoi temporaire. L'identité juridique de l'exportateur, l'acheteur, la désignation des marchandises, la valeur, la devise et les conditions de livraison doivent concorder sur la facture et les documents de transport. Les procédures d'exportation norvégiennes et suédoises utilisent des systèmes différents ; nous organisons le circuit de déclaration approprié avec la partie responsable.

Fournir au transporteur des références exploitables

Une référence de déclaration n'est utile que si elle est associée au bon envoi et à la bonne procédure frontalière ou de sortie. Déterminez qui la fournit au transporteur et quel point de passage frontalier ou bureau de sortie est prévu. Ne réservez pas un enlèvement sans coordination en supposant que le chauffeur pourra régler l'absence de documents à la frontière.

Conserver les justificatifs après l'expédition

Une confirmation de réservation prouve que le transport a été commandé ; elle ne prouve pas que les marchandises ont quitté le territoire douanier. Conservez la déclaration finale, les justificatifs de transport et toute confirmation de sortie avec vos pièces comptables de vente. Votre expert-comptable peut en avoir besoin pour justifier le traitement de la TVA applicable à la transaction. Une déclaration seule ne garantit pas le remboursement de la TVA par un vendeur.

Anticiper l'acheminement à destination au même moment

Confirmez l'importateur à destination ainsi que la partie qui acquitte les droits de douane, la TVA à l'importation et les frais de dédouanement. Pour les échanges entre la Norvège et la Suède, l'expédition depuis un entrepôt ne vaut pas mise en libre pratique dans l'autre pays. Le transit peut être pertinent lorsque la procédure finale d'importation a lieu à l'intérieur du territoire ; les retours et les mouvements temporaires exigent leurs propres justificatifs.

Avant le départ des marchandises