Codes HS, pays d'origine et EUR.1

Une description précise passe avant le code

Le système HS fournit un classement harmonisé au niveau international à six chiffres ; les codes tarifaires nationaux ou régionaux apportent des précisions supplémentaires. La matière, la fonction, la composition et la fabrication peuvent modifier le classement. Transmettez les fiches techniques et des photos lorsque cela est utile. Le code suggéré par un vendeur est un point de départ à vérifier, et non une preuve automatique de sa validité dans le tarif douanier de destination.

Le pays d'expédition n'est pas l'origine

Un produit acheté dans une boutique suédoise peut avoir été fabriqué ailleurs. Le faire transiter par Strömstad ne lui confère pas une origine UE. Les règles de l'accord commercial applicable déterminent l'origine préférentielle ; des pièces justificatives doivent établir que le produit y est admissible.

L'EUR.1 et les déclarations d'origine sont soumis à conditions

Selon l'accord, la preuve peut prendre la forme d'un certificat EUR.1 ou d'une déclaration d'origine comportant la mention requise. Les seuils de valeur et l'autorisation de l'exportateur peuvent avoir une importance. N'ajoutez pas de mention générique « origine UE » sur une facture sans justificatifs probants ; demandez à l'exportateur quelle preuve il est légalement en mesure de fournir.

Un taux de droit réduit ne supprime pas l'ensemble des frais

Une préférence tarifaire valide peut réduire les droits de douane lorsque l'accord et les marchandises y sont admissibles. La TVA à l'importation, les frais de déclaration en douane, le transport et les autres charges applicables restent distincts. Nous vérifions le classement et les justificatifs d'origine avant de présenter une estimation pertinente pour votre expédition.

Avant le départ des marchandises