Déclarations de transit : T1, T2 et destination finale

Le statut douanier détermine la procédure

Le document T1 s'applique généralement aux marchandises non Union ; le T2 s'applique aux mouvements concernés de marchandises de l'Union. Le pays d'expédition ne suffit pas à établir à lui seul le statut douanier des marchandises. Nous avons besoin des documents existants, de l'itinéraire et de la destination prévue pour déterminer la procédure appropriée avec le représentant en douane responsable.

Identifier le porteur de responsabilité

Une opération de transit a un titulaire, peut exiger une garantie et comporte une destination ainsi qu'un délai de route. Le transporteur doit disposer de la référence du mouvement et des instructions. Les marchandises doivent être présentées ou réceptionnées selon la procédure agréée applicable. Un récépissé de livraison en entrepôt ne constitue pas automatiquement la preuve de l'apurement du transit.

Prévoir le régime douanier suivant

Le transit suspend les droits et taxes à l'importation concernés durant le transport ; il n'exonère en rien les marchandises de taxation. À destination, les marchandises doivent être placées sous le régime convenu suivant, comme un dédouanement import ou un autre régime douanier autorisé. Confirmez le bureau de destination ou le destinataire agréé avant le départ du véhicule.

Relier le transit aux données frontalières

Pour les passages routiers vers la Norvège via Digitoll, la référence de transit doit figurer dans les informations d'expédition correspondantes. La désignation de l'intervenant chargé de clôturer le mouvement dépend du fait que celui-ci prenne fin à la frontière ou auprès d'un destinataire agréé à l'intérieur du pays. Nous validons cet enchaînement dès le devis plutôt que de traiter le T1 comme un simple document d'appoint.

Avant le départ des marchandises