Numéros EORI et représentation en douane

Entreprises : identifier la bonne entité juridique

Un opérateur dispose normalement d'un seul numéro EORI utilisé dans toute l'UE. Une entreprise établie dans l'UE en fait généralement la demande dans son pays d'établissement. Les opérateurs établis hors de l'UE et les succursales nécessitent une évaluation spécifique ; ne supposez pas qu'un nouvel entrepôt ou un nouveau nom commercial exige un numéro distinct. La demande auprès de Tullverket est gratuite.

Les importations des particuliers sont différentes

Un particulier important pour son usage personnel n'a généralement pas besoin d'un numéro EORI, mais des exceptions s'appliquent selon l'activité et les marchandises. Nous déterminons si le client agit à titre privé ou professionnel plutôt que d'imposer systématiquement un profil d'entreprise à chaque demande. Ne communiquez jamais de numéros d'identification dans un message de demande ordinaire.

Un numéro EORI n'est pas une procuration

La représentation en douane doit être convenue avec l'importateur ou l'exportateur concerné. Nous confirmons la raison sociale, les identifiants, le périmètre et la partie qui déposera la déclaration. Le représentant peut exiger un mandat spécifique. Une vérification du numéro EORI ne constitue pas une preuve de propriété des marchandises ni une habilitation à agir pour une entreprise.

Vérifier en amont, avant l'enlèvement

Confirmez le numéro et l'identité juridique lors de la préparation de la facture et du transport. Si une demande ou un mandat fait défaut, régularisez la situation avant l'expédition prévue. Utilisez les voies officielles de demande et de validation, et conservez la confirmation dans le dossier de l'expédition.

Avant le départ des marchandises